Handicap: le gouvernement veut simplifier les obligations des entreprises

30 janvier 2018

Un rapport publié mercredi 17 janvier, confirme le problème de financement que rencontrent les fonds chargés du handicap. L’occasion pour le gouvernement de tout revoir.

Le constat est connu de longue date, mais le rapport établi par les membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le fonctionnement des fonds qui oeuvrent pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, vient le renforcer.

Publié ce 17 janvier, ce texte décrit les difficultés économiques rencontrées par l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le FIPHFP, réservé à la fonction publique.

Ces deux fonds, qui prélèvent l’argent sur les entreprises ne respectant pas le quota de 6% de travailleurs handicapés, n’ont pas assez de réserves financières pour voir leur avenir être assuré. Le problème n’est pas nouveau, mais il pourrait trouver une issue dans les prochains mois. Le gouvernement souhaite en effet repenser l’intégralité du système encadrant la place des travailleurs handicapés dans le monde du travail.

Simplifier la déclaration et revoir le quota de 6%

 La Secrétaire d’État, Sophie Cluzel doit présenter dans les prochaines semaines des pistes de réforme. Premier changement: le quota de 6%, en vigueur depuis 30 ans va être revu. Pas sur le fond mais dans ses modalités. Le gouvernement envisage en effet de modifier l’existant pour introduire, par exemple, des variations selon les branches professionnelles. « Nous discuterons avec les branches, peut-être que certaines filières sous tension pourraient faire mieux, certains bassins d’emploi aussi », a commenté Sophie Cluzel dans Les Echos du 17 janvier.

Autre préconisation de la mission que le gouvernement devrait suivre: la simplification en matière déclarative pour les entreprises. D’après Sophie Cluzel, celles-ci ont aujourd’hui « 85 items à remplir dans chaque déclaration ». Des calculs d’une grande complexité, notamment pour évaluer l’effectif concerné. L’objectif serait donc de simplifier cette procédure.

Un projet de loi pour le printemps

Dès le 1er janvier 2019, la déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) devrait se faire via la DSN, ce qui devrait constituer une amélioration.

Les pistes de réforme développées le gouvernement doivent faire l’objet d’une consultation avec les acteurs concernés: partenaires sociaux, conseil national des personnes handicapées et les branches.

Une fois tranchées, les mesures devraient se retrouver dans deux futurs textes de loi: le Pacte ou plan entreprises concocté par Bruno le Maire et le texte de loi réformant l’apprentissage et la formation de Muriel Pénicaud, tous deux prévus pour le printemps.

source : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/handicap-le-gouvernement-veut-simplifier-les-obligations-des-entreprises_1976919.html

 

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