Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés devront suivre une formation à la non-discrimination au moins une fois tous les 5 ans, a voté dans la nuit de vendredi à samedi l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement.
Les députés ont adopté un amendement en ce sens de la corapporteure Marie-Anne Chapdelaine (PS) au projet de loi «égalité et citoyenneté».
La secrétaire d’État à l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, a dit partager«l’objectif», mais n’a pas souhaité faire «peser inutilement sur les entreprises une charge supplémentaire importante».
Elle a aussi souligné que des actions ont été lancées par le gouvernement (campagne «les compétences d’abord», opération de testing), dont les résultats sont attendus dans quelques mois.
Au nom du groupe LR, Isabelle Le Callennec a relevé que déjà «les chargés de recrutement courent le risque d’être condamnés en cas de pratique discriminatoire, compte tenu de l’arsenal législatif existant».
Pour sa part, Mme Chapdelaine a argué que «la pédagogie était plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques des recruteurs».
Cette formation à la non-discrimination devra aussi être suivie obligatoirement dans les entreprises spécialisées dans le recrutement, quelle que soit leur taille.
[…]
Voir l’amendement
Lire la suite sur liberation.fr
Mise à jour (octobre 2026)
Cet article rend compte d’un amendement voté en 2016. La mesure a été adoptée dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, mais avec un seuil différent : l’article L1131-2 du code du travail impose aujourd’hui une formation à la non-discrimination à l’embauche, au moins tous les cinq ans, aux personnes chargées du recrutement dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, quelle que soit sa taille.
En mai 2025, le ministère du Travail a publié un référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi, afin d’aider les entreprises à se conformer à cette obligation. Découvrez nos formations.