Un article de Boursorama revient sur l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, d’un décret qui impose aux agents immobiliers une formation à la non-discrimination dans l’accès au logement.
- Pour renouveler leur carte professionnelle, les agents doivent justifier de 42 heures de formation continue sur trois ans, dont deux heures sur la déontologie et deux heures sur la non-discrimination dans l’accès au logement.
- Le décret intervient environ quatre ans après l’affaire d’une agence Laforêt qui avait publié en 2016 une annonce de location précisant « pas de noir ».
- Le ministère du Logement et les représentants des professionnels de l’immobilier ont signé, avec SOS Racisme, une charte prévoyant notamment des espaces d’échange et des indicateurs de suivi du nombre de personnes formées.
- Rappel : la discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 225-2 du code pénal).
Pour en savoir plus : l’article complet sur Boursorama.